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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2021F00248
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00248
2021F00248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00247
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00247
2021F00247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00246
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00246
2021F00246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00245
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00245
2021F00245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00244
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00244
2021F00244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00243
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00243
2021F00243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00239
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00239
2021F00239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2021F00238
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00238
2021F00238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2025L00564
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2025 Références : 2025J00258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2021, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redresseme
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tcom 3501 n° 2025P00241
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00241 / 2025J00243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00240
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00240 / 2025J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00238
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00238 / 2025J00251 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00228
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00228 / 2025J00246 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00225
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00225 / 2025J00244 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025L00638
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00638 / 2024J00081 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE TRIANGLE [A] 7 Rue Charles Cr
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tcom 3501 n° 2025L00551
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00551 / 2025J00078 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier l'article L. 641-1 II alinéa 7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février 2025
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tcom 3501 n° 2025L00319
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00319 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00192
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00192/2024J00600 21/05/2025 1/ SELARL [U] & Associés prise en la personne de Me [Q] [U] Es/Q Administrateur de SARL LES ATELIER [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER 2/ SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [I] [S] Es/Q Mandata
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tcom 3501 n° 2025L00107
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00107
2025L00107 / 2024J00121 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 21/05/2025 Par jugement en date du 19 février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL QUANTIC [Adresse 1] Activité : restauration, traiteur, snack RCS [Localité 1] 828
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tcom 3501 n° 2025L00093
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025L00093 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 20
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