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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02117

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02117

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAY DEMANDERESSE : Mme [V] [T] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02117

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/338 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEU7 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [K] [V] [T] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e160bb2f8a66ca61d68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02117

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/02117

    N° RG 24/02117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13ffef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02117

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/02117

    N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIUA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIUA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/02117

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/02117

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752L2 Le 22 avri

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  • ca other ca_amiens n° 24/02117

    CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02117

    ARRET N° [I] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02117

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02117

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY73 Société ADOMA C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02117

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEM N° de minute : S.A.S. NEOSYNDIC sous le nom commercial CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la so

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476fc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02117

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWR copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Dorian AUBIN Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 janvier 2025 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a2072c53c9d62b3651
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02117

    CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3C Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c5280568e274026426
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02117

    CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02117

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 22 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRH S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capita

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02117

    CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02117

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VA N° de Minute : 2090 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 04 août 1983 à [Localité 1] (IRAK) de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02117

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02117

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE DOME c/ S.C.I. AUBER MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN3 Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02117

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TR JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [J] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02117

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02117

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5c172da17169e9920b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02117

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKJ N° de Minute : BX24/00657 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d80ddfc18ec235bbdb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02117

    TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02117 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4add9b56f16fd33df7a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02117

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDH MINUTE N° ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 S.A. 3F SUD c/ [E] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb69c59f4365004ae3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02117

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02117

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O2 Minute : 24/00662 S.D.C. [Adresse 8] & [Adresse 6] & [Adresse 7] A [Localité 9] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432ff06e1567cdd9f526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1