Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00459
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00459
/ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MA Minute N°25/484 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [R] [L] Reçu copie de la présente
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00459
TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00459
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUA MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00459
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/331 N° RG : N° RG 25/00459 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC74 Mme [C] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00459
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTO du 20 Mai 2025 N° de minute 25/823 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 5] c/ S.A.R.L. YAMA SUSHI [Localité 11] Grosse délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00459
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PD MI : 22/00000326 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue l
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ca other ca_nimes n° 25/00459
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00459
Ordonnance N°432 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTI Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_paris n° 25/00459
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSUI Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00459
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00459
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00459
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR2 N° de minute : Madame [V] [B] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Etablissement HOPITAL FOCH DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00459
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERES
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ca other ca_toulouse n° 25/00459
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/463 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7L7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le dix sept avril à 09h00 Nous F. CROISILLE-CABROL,Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00459
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00459
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00147 Dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBU ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00459
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00459
- N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00459
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00459
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUF N° de Minute : 471 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et non repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00459
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS5 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00459
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPA ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00459
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00459
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00459 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KTH Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00459
TJ Évry, 6 févr. 2025, RG 25/00459
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXC3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00459
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00459
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00459 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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