Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01289
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01289
Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00005
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00019
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVU Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/03488
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/03488
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 21/03488 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBZB DEMANDEUR : Madame [X] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 15] (COTE D'IVOIRE) (99) de nationalité Ivoirienne [Adresse 5] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00067
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIZ Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux son
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/00105
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 MAI 2025 N° RG 20/00105 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRRL Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00080
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LE RETRAIT LITIGIEUX DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKK5 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la sociét
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00736
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00736
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DB22-W-B7H-REE2 DEMANDEUR : Madame [P] [U] [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 16] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5Q Code NAC : 78E ENTRE S.A.R.L. DERKAL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00766
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00766
Pôle social - N° RG 23/00766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Christophe COUBRIS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00101
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société p
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00680
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6V DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16], commune d’[Localité 17] (MAROC) [Adresse 7] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05971
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/05971
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 20/05971 - N° Portalis DB22-W-B7E-PV6V DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [X] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 14] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 11] non comparant,
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tj Consultation tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00376
Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE LA COTE D’OR - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01788
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01788
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI2 DEMANDEUR : Monsieur [M], [P], [E] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Poissonnier [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00942
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBS Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 27 Avril 1972 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00186
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00186
Pôle social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Valéry ABDOU - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03869
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/03869
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/03869 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROS2 DEMANDEUR : Madame [L] [X] [P] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 23] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01795
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01795
Pôle social - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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