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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00114

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 7] [Localité 10] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUS JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00114

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIZ N° minute : 25/00186 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d148f82f8614c9f6ddd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00114

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. AMBIANCE PISCINES VAL DE SAONE c/ [S] [Y] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL RENAULD TRIBOLET ORDONNANCE DU : 14 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f061bda0e3a8e1952eb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00114

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXII Minute n° : 25/114 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 694867ea75782d5f062e118b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00114

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K26Z Société LA BNP PARIBAS C/ [B] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société LA BN

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00114

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FR Minute N° : 25/00220 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[C]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacaca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00114

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00114

    MINUTE : 25/00535 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RN AFFAIRE : [5] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [T] [C] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00114

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00114

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Association SLIDER AND JUMP MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFV2 Grosse(s) délivrée(s) à M. [T] [K] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00114

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00114

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGA6 Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.S. KBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fa81a9051a41bd073b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00114

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAFQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 681116352a56cbbf9295b828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ER 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Eve LERDOU-UDOY Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAY MINUTE N° : 25/00057 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2337195da062e04f144b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00114

    Du 22 avril 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7KH [A] [U] C/ [W] [D] - copie exécutoire délivrée à Me SIMOUNET Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf944
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00114

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a598cdc6046d47dbba34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00114

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : 25/00065 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQJY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” ET : [W] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00114

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTA4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE C/ [S] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUBZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036471e5a74b6b142fb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZMQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69988678cdc6046d4721be0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRXP Code NAC : 63A AFFAIRE : [U] [V], [Y] [V], [N] [V] C/ [B] [L], [H] [P] [A], S.A.S. [Adresse 18], [O] [S], CPAM des Yvelines DEMANDEURS Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1