Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00375
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMZ N° Minute : 25/00273 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00375
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00375
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00375
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLE du 20 Mai 2025 N° de minute 25/821 affaire : [S] [C] c/ [N] [B] Grosse délivrée à Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Expédition délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00375
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00375
N°Minute:25/01170 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00375
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIZI N° Minute : 25/309 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00375
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00375
Minute n° 25/260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00375
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCD MINUTE : 25/00228 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00375
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FG Minute : 25/00375 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00375
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [V] [H] contre signature d’un récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00375
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/273 N° RG : N° RG 25/00375 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHJ Mme [D] [R] épouse [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00375
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00375
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7J-565D Date du Recours : 27 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 08/01
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00375
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCU N° de Minute : 25/ 369 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [O] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00375
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00375
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY73 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00375
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J2Q Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00375
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00375
Dossier N° RG 25/00375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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