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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00052

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/00052

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHYI ----------------------- S.A.S. [D] & CO c/ [X] [E] ----------------------- DU 22 MAI 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68300adb93ab4231dd3e5305
  • ca other ca_reims n° 25/00052

    CA Reims, 22 mai 2025, RG 25/00052

    ORDONNANCE N° du 22/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTX Madame [L] [I] épouse [W] C/ EPSM DE [7] Madame [N] [W] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830044d2058021d2cd8f184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00052

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00052

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2U Minute n° 394/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME - 48 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 Me Tiphaine RICOU - 48 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979bdd4fa92cae33206a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00052

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d737afb61838af190fe
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : Commune de [Localité 22] c/ [H] [L] épouse [F] [J] [L] [K] [L] [U] [C] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144266
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00052

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me GROUSSEAU - service des expertises (X3) - Copie exéc

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00052

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2 République Française Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile [Adresse 7] [Localité 3] IIJ 25/ N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2 Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e329f00b5200436334c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00052

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.R.L. ACM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00052

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00052 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJU N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUT DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74daeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00052

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6I LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62cf81cc98b9e9e84a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXA N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cb1bda0e3a8e190e0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00052

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00052

    N°Minute:25/00639 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMV6 Copie exécutoire à SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00052

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFD Minute RF n° 222/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a01356a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IF NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bef375782d5f062076b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00052

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00052

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TA du rôle général [M] [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autresIS Me Sarah JUILLARD la SELARL LKJ AVOCATS GROSSES le - la SELARL LKJ AVOCATS - la SELARL AUVERJURIS - Me Sarah JUILLARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6d575782d5f06cc1573
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/00052 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7W N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb47e21a56f624ed130
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00052

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00052

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00052

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTP JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [P] [T] M. [F] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf60136914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2025 S.A. SIP C/ [B] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1