Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00349
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 299/25JCP N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYA JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 5] (SUEDE), pr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00349
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00349
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00349
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF57 AFFAIRE : S.C.I. LES HIRONDELLES En la personne de son représentant légal c/ S.A.S. MICHEL COUVERTURE CHARPENTE Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 348 398 090, Société MMA IARD, Société LE FINIS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00349
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4OL N° Minute : DEMANDERESSE : [23] Débiteur(s), trice(s) : [V] [M] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00349
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3N MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me D’ALLARD Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00349
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE2 [F] [G] C/ [E] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [G] née le 18 Février
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00349
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKQ BDF N° : 000424020358 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [T] [O], [C] [R] épouse [O] C/ [25], [17], [20] [Localité 19],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00349
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00349
Minute N° 25/00122 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00349
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSE N° Minute : 25/00286 AFFAIRE [6] C/ [B] [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] Département des conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00349
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 24/00349
MINUTE N° 25/00111 ORDONNANCE DU: 19 Mars 2025 ROLE: N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKUI S.A.R.L. BERYL ROSE C/ S.A.S. SOCIETE CEETRUS FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me REGNAULT Me BERTHIER-ROHOU Copie(s) délivrée(s) à Me REGNAULT Me BERTHIER-ROHOU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00349
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMRW S.C.I. CIMIEZ-[T] inscrte au RCS de Nanterre n° 403 221 476 M. [Z] [E], Gérant C/ [L] [J], [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00349
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00349
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RD 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Florianne PEIGNE, Me Stéphanie PRENEUX, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00349
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00349
MINUTE N° RG - N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCN Maître Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00349
TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00349
Référé n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56L - Minute n° 24/00172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00349
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00349
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5PD CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00349
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [O] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00349
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00349
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 908/24 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00349
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00349
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00349
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/349 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRW6 N° de minute : 24/358 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00349
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00349
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/0
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