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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00452

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00452 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] [C] [K] épouse [W] ET : [R] [N] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33268f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00452

    TJ 49007, 16 mai 2025, RG 25/00452

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6AQ Minute : 25/00452 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68279bd4cc66e05104b5eb93
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00452

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/112 N° RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC46 M. [G] [T] Nous, [Y] [E], J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05b0965901b97dc4a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00452

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2025 pour notification à [Z] [E] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2decc66e05104b5fe50
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00452

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7VF Minute N° : 25/00041 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 34] [Localité 14] comparant en personne DEFENDEURS : [30] Service Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec7901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00452

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRQV Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE D’[Localité 5], représentée par son syndic en exercice [Adresse 6] / [B] [U] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da42a56cbbf92963ecd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00452

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5Y MF/CG ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORNU [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00452

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00452

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00143 Dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAS ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00452

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00452

    - N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WE - Mme [I] [F] Ordonnance du 27 mars

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00452

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 25/00452

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG3F [M] [I] [P] C/ [U] [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu publiquement le VINGT ET UN MARS DEUX MIL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00452

    TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00452

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00452

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00452 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KRX Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65c059324999a647a308a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00452

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00452

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 16 Heures 17, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65bf99324999a647a2f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00452

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00452

    Dossier N° RG 25/00452 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2772d0a87e48916eb7ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00452

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOE MINUTE: 25/157 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37fdc35c03afb70c909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1