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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00625 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00625

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00625

    Pôle social - N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6f2ae1fd67df74f297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00625

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00625

    MINUTE N° N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODM Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00625

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFX AFFAIRE : Mme [S] [Z] (Maître [H] [L] de la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e119eb5d421e6c59914a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 24/00625

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00625

    MINUTE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWY (RG 18/256 ) Affaire: S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, S.A.R.L. CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab32a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00625

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASM N° de MINUTE : 25/00961 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] Chez Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au b

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00625

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EC Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e2a9c0bd0e39e85960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00625

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00625

    -COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSX du 05 Décembre 2024 M.I 24/1300 N° de minute 24/1798 affaire : [T] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [S] [O] [K], S.A. LA MEDICALE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2c9296f1837cedf788
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00625

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C

    Lire la décision → Vérifier la source 670420aa8d5cd4a8758f7cb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYC2 N° MINUTE 24/00541 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fec7eb172da17169e53eb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00625

    TJ Pontoise, 25 sept. 2024, RG 24/00625

    DU 25 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2K Etablissement public Foncier Ile de France - EPFIF - C/ S.A.S. Transport Distribution Logistique TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46783ee05e3ee32d025c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00625

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00625 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPKJ E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. HAB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00625

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99ba0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00625

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAH6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE 2 MONTBAURON, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARISsous le n° 922 608 013, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360b3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00625

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00625

    N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOULFRAY C/ SCCV BAUDIN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : Me Frédérick DUTTER - Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc46350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00625

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UN Minute : 24/00358 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND EST Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f7ab83ab779a7cce4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00625

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Eric FOREST COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab7f31ecb9d9326218b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00625

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66216507c8ec436236deb26b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00625

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTE P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac41ff97dabd6b85052
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00625

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOB - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd735b5f33015ad01da9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1