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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00111 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00111

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00111

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INJS AFFAIRE : [S] [K], [H] [U] c/ S.A.S. COMPAGNIE MANCELLE DE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de886b8b4c741e144ef3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00111

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00111

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ7 AFFAIRE : .MUTUALITE [2] / [K] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9f164153e3cd1ddab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00111

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00111

    Minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJIV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [M] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75012 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 683613721211936937a2258d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me BERNARDEAU - service des expertises (X2) - C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00111

    ORDONNANCE RG : 25/111 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997b918b277cc2eaea33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00111

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFI5 N° de Minute : 25/00067 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 12 Mai 2025 [L] [G] C/ Etablissement public [Localité 8] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e8339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00111

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGJ Minute n° : 25/111 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ac887d03aa69fcc6a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00111

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJK Minute :2025/ 259 CADUCITÉ du 06 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [C] Copie délivrée le à S.A. PROMOLOGIS CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée par Nadin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa1871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00111

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K25R [P] [E], [Y] [E] C/ [U] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [P] [E] né le 22 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596849
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00111

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00111

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RB Minute N° : 25/00218 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGU6 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [H] Expédition délivrée le 5/5/25 à Me DHERBECOURT Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2da1b3de5641dc5d23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00111

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 14] C/ [U], [U] Répertoire Général N° RG 25/00111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVK _

    Lire la décision → Vérifier la source 681282aad554c55098ec73b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00111

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI MEUN’S, immatriculée sous le numéro 834 739 674, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443f3cb412de32590bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00111

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00111

    CG/CR/MLP Jugement N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TM du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVO c/ S.A.R.L. CAP PROJECT la SELARL AVK ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP MEUNIER ET DAMON Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec803f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00111

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G3H AFFAIRE : [T] [U], [M] [U] C/ S.A.R.L. GTS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 681117632a56cbbf9295bf5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00111

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASI Minute : n° 25/164 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le 26 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2034509cc68c186b863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00111

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00111

    Du 22 avril 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7KC S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [Y] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf954
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUUD Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP, S.A.S. PROS ETANCHEITE C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. W.A.M ETANCHEITE DEMANDERESSES SMABTP, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eebbbf04ef7857bc3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00111

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [Y], [V], [T], [F] [N] [D] [K] épouse [N] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU --------------------------------------- copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df80ea89248182a997a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00111

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHD - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : CAMPUS DE L’ES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9ada9e15c5132024b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1