Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01883
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01883
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QALV du 29 Avril 2025 M.I 25/00481 N° de minute 25/ affaire : [Y] [K] [D], [R] [W] épouse [D] c/ [G] [B], [P] [B], S.A. ALLIANZ I.A.R.D Grosse délivré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01883
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/659 N° RG 24/01883 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BJ Section 1 HP Répub
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01883
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01883
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01883
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01883 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01883
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BD Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01883
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01883
14/11/2024 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QII2 Décision déférée - 22 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -23/01762 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [C] [S] S.E.L.A.S. EGIDE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01883
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, SULLY GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709 DEFENDE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01883
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me GUILLET L
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01883
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5Y N° de Minute : 1850 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 29 Juillet 2004 à [Localité 5] (Quarti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01883
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01883
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKY - M. LE PREFET DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01883
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01883
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01883 - N° Portalis 3
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01883
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUI DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles