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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00015

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00015

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9799dd4fa92cae33203a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj12202 n° 25/00015

    TJ 12202, 20 mai 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : 2025/41 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3J AFFAIRE : [D] [W] C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ea1fe1aa44555aa9f005
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWL Minute : 25/081 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.C.I. [Adresse 8] C/ [J] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9ca8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00015

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNUD AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. SAINT MAGNE DISTRIBUTION 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 15 mai 2025 à Me GAUCHER-PI

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  • tj Expertise tj50129 n° 25/00015

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00015

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 22] [Adresse 3] [Localité 14] N° RG 25/00015 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ36 Minute : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU : 15 Mai 2025 [S] [O] C/ [Y] [F] [C] [N] épouse [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00015

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7A AFFAIRE [N] [K], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ [V] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00015

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXT LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00015

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCEP En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00015

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00015

    Min N° 25/00464 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZMX Société HABITAT SOCIAL C/ Mme [R] [H] M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08c7860dd6c223b3590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946315e75782d5f06e4c72a
  • tj Accorde une provision tj31483 n° 25/00015

    TJ 31483, 13 mai 2025, RG 25/00015

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SIA NATURE DE L’AFFAIRE : 50G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.A. MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0016b8b4c741e14222e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00015

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3R Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f16b8b4c741e140010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00015

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UD Minute N° : 25/00269 JUGEMENT DU13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00015

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53IA PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba75ca7f269e5c2ea876a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00015

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/405 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa0331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00015

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00015 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2KZB N° MINUTE : 25/00038

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdf8f105e58d1ae826c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00015

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVX MINUTE n° 25/85 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329781a9051a41bd3f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00015

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAT JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590585
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00015

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [W] __________________ N° RG 25/00015 N°Portalis DB26-W-B7J-IGMH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfab4509cc68c186b193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00015

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6I [V] [D] [O] [R] C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS : M. [V] [D], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f85c9134b6bc8ff9b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1