Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00400
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00400
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEY Minute : 25/229 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00400
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00400
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJE4 N° Minute : 25/319 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00400
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/96 N° RG : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQB M. [P] [D] Nous, [E] [T], Ju
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00400
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00400
N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [B] [J] par transmission au directeur de l’hôpita
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [T] [I] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : M. [I] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00400
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 488 Références : R.G N° N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4A JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 SDC [Adresse 3] C/ M. [R] [T], [F] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00400
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GWO N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Localité 19] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00400
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00400
TJ 63113, 2 avr. 2025, RG 25/00400
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 02/04/2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00400
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPG Minute : 25/00239 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au b
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00400
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 24 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWS N° minute : 25/30229 Délivrance copie exécutoire à - Monsieur et Madame (LRAR) le Extrait exécutoire à [6] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHOTT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00400
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00400
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKS N° de Minute : 25/392 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00400
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00400
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFW - Isolement Monsieur [C] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00400
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/156 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00400
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00400
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00400 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00400
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00400
AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDU MINUTE N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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