Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00422
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWK JUGEMENT N° 25/248 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj68224 n° 24/00422
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00422
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFP N°MINUTE : 25/00237 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00422
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00422
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMN DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00422
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00422
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00422 - N
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00422
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00422
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCT DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00422
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00422
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZ3 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00422
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00422
Minute n° : 25/00072 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNG7 Affaire : [Adresse 8]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 8], [Adresse 1] Représentée par Mme [S], juriste contentieux, m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00422
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00422
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00422
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00422
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SU AFFAIRE : [M] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00422
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00422
Minute N° 25/70 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BTG JUGE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00422
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00422
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Pieyre-eloi ALZIEU-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00422
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. AUTO VSP Répertoire Général N° RG 24/00422 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBV ______
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00422
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00422 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00422
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00422
N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJI ============== Jugement N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJI ============== [J] [I], [K] [I] épouse [U] C/ [S] [I] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL [18] -SCP GUILLA
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00422
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00422
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Anne-isabelle GREGORI Me Stéphanie MARCHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 14] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIE Minute n° : 24/00081 JUGEMENT D'ADJUDICAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00422
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00422
DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHM Code NAC : 30B S.C.I. NOEVIE C/ S.A.R.L. GARAGE ALAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGO N° MINUTE 24/00525 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [I] [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles