Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01135
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01135
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKB AFFAIRE : [B] [H] / [3] [Localité 4] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01135
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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ca other ca_basse_terre n° 24/01135
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBQ Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01135
TJ 34172, 28 mars 2025, RG 24/01135
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/1135 Minute : 25-07 Notification le 28 mars 2025: Copie exécutoire délivrée à : Me HIRSCH et Me BERTRAND Copie certifiée conforme délivrée aux parties en LRAR JUGEMENT DU 28 Mars 2025 Composition du t
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01135
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01135
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23B du rôle général S.A.S. FGM 63 DITE FONTCIERE GRAND MESS 63 S.A. PACIFICA S.A.S. GRAND MESS [Localité 31] c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01135
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVPM [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003989 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01135
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQII Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, en
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ca other ca_nimes n° 24/01135
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01135
Ordonnance N°1079 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 Nous, M
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ca other ca_rennes n° 24/01135
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01135
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01135 N°Portalis DBVL-V-B7I-[K] (Réf 1ère instance : 23/00193) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_montpellier n° 24/01135
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/01135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYX Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01135
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43H N° Minute : 24/00715 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01135
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01135
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDV Société ADOMA C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 15/11/2024 Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC Me Be
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ca other ca_riom n° 24/01135
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 489 07 Novembre 2024 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01135
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTR APPELANTE La S.A.S. RBC, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Matthieu CIUTTI de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01135
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXR MINUTE : 24/612 ORDONNANCE rendue le 29 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01135
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/01135
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAI du 29 Octobre 2024 N° de minute affaire : [D] [G] [W] [M], [C] [M], [R] [Y] [F] épouse [M] c/ S.A.R.L. JUDEV Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01135
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1141 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 16H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01135
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01135
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB6 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L. [Localité 6] LOISIRS, [Y] [N], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01135
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSO Minute : 24/01014 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01135
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33YS N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [P] 24 avenue du G
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