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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00638

    TJ 29232, 20 mai 2025, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKKS Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8cd7860dd6c223b1f36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00638

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AME PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5f887d03aa69fcd36a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00638

    TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00638

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68192e20a1b3de5641dc811d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00638

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM44 du 22 Avril 2025 N° de minute : 25/641 affaire : S.C. SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 39], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE,, Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa0eb5d421e6c59bf63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00638

    TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00638

    N° RC 25/00638 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a8747195250be0ae4827
  • ca other ca_douai n° 25/00638

    CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELG N° de Minute : 646 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60402ebd72824438567e8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00638

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEC Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf92b128a299768570c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00638

    TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLZ Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1ER Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a93dd062d9f810e7166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00638

    TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00638

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00638

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc671e889c21f643299
  • ca other ca_paris n° 25/00638

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00638 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1