Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00011
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00011
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGAI AFFAIRE : Association EMMAUS [Localité 6] FONDATEUR ABBE PIERRE C/ S.A.R.L. SARLU 2M3G Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Copie à : SARLU 2M3G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00011
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00011
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42U ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00011
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQN Minute : 25/077 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00011
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Monsieur [X] [P] rep/assistant : SCP BERRAGUAS TESSIER DOS SANTOS MAISONNEUVE, Madame [G] [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00011
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00011
MINUTE N° RG - N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZK5 la SCP DELSOL-GUIZARD ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. BENOIT JOLI, imma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00011
14 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR5 N° de MINUTE : 25/30 31D [K] [B] [F] [I] [V] C/ S.A.S. EURO DISTRIBUTION AUTO LIM SUD expédition à Me Laurent LAFONS.A.S. EURO DISTRIBUTIONAUTO LIM SUDDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00011
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 150/2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C524 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Représentée par [P] [V] de la SELARL HKH AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CZ Minute N° : 25/00272 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00011
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2H - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2H MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [R], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00011
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FF PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00011
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GAT AFFAIRE : S.A.S. JULES C/ S.C.I. HUGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00011
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00011
5AA Minute N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00011
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMX Minute N° : 25/52 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00011
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00011
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN5X N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00011
TJ 62119, 30 avr. 2025, RG 25/00011
MINUTE N° 25/00177 ORDONNANCE DU: 30 Avril 2025 ROLE: N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM5O S.C.I. CCBL C/ S.A.S.U. EN ATTENDANT D’ETRE GRANDS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLEMETZ Me HYEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00011
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV77 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00011
MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00011 DÉCISION réputée contradictoire, en premier ressort EPIC [Localité 7] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 781 598 248 ET : [C] [O] UDAF D’INDRE ET LOIRE, en sa qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00011
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV4 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00011
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 14 AVRIL 2025 Affaire : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RZ DEMANDEUR : M. [C] [F] [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 1] PORTUGAL Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et
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