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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00003

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTJC NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 683630451211936937a277c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00859 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e06b8b4c741e13c7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 5] [Courriel 7] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VA Minute : TENTATIVE PREALABLE DE CONCILIATION Désignation d'un conciliateur de justice [I] [V] C/ [S] [O] Copies certifiées conformes délivré

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42971c67ecf8399d205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00003

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 81A N° RG 25/00003 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYB JUGEMENT N° B DU 22 mai 2025 Le syndicat CFTC-CSFV- SYNDICAT COMMERCE, SERVICE ET FORCE DE VENTE OCCITANIE C/ La société AID SERVICES Le syndicat CGT Le syndic

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BG AFFAIRE : [R] [P] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8589dd4fa92cae32f1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00003

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 25/00003

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d96
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3X ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6900b5200436331368
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TV AFFAIRE : Monsieur [V] [D] OBJET : Jugement suite à une vérification de la validité des créances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7096b8b4c741e143780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 177/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE LA TOURNELLE Représenté par son Syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00003

    RG N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° RG N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT5T JUGEMENT DU 16 Mai 2025 [L] [M], [J] [I] épouse [M] C/ Société ADVANZIA BANK

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 160/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MU JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentée par Me Rudy FARIA C/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00003

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 96/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63b7860dd6c223b16a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPL Minute : 25/073 JUGEMENT DU 16/05/2025 [Adresse 8] C/ [H] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc07f81cc98b9e9e9cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n°265 Références : RG n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXE SA ICF SUD EST MEDITERRANNEE C/ M. [G] [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00003

    Minute n° RG n° 11-25-000003 Nature de l'affaire : 5AA [V] [R] C/ [U] [C] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb4ecdc6046d477ba3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00003

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVU2 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e848e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00003

    TJ 50147, 15 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/090 Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZR7 Affaire : S.A.R.L. PIERRE VALLEE C/ S.A.S OXYGEN PHONE, Maître [T] [C], S.E.L.A.R.L SBCMJ Copies délivrées le : CE + CCC à Me DELALANDE CE + CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d78cc66e05104b5eed0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00003

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00003

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF5A AFFAIRE : [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965be
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00003

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cac1bda0e3a8e194e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1