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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00119

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4Y JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [I] née le 16 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00127

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5V JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9470
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00088

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-[K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [N] [E] né le 25 Mars

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00086

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9401
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00065

    MINUTE : 25/65 ORDONNANCE DU : 23/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV62 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [W] [O] C/ [R] [Y] [J] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Non lieu à statuer TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHAR

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00066

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00066

    MINUTE : 66/25 ORDONNANCE DU : 23/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV63 AFFAIRE : [F] [V] - mère, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [T] [N], [X] [E] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd272b7e1b6bf1d902c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00068

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00068

    MINUTE : 68/25 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBZ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], [F] [S] [H] C/ [B] [M] [G] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00068

    TJ 30007, 20 mai 2025, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ :04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTF N° minute : /2025 DECISION DU : 20/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00064

    TJ 30007, 20 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 64/2025 N° RG 25/64 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [W] [I] né le 20 juin 1974 à [Localité 2], hospitalisé au moment

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00428

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5I Minute: DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 MAI 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE INJONCTION DE PAYE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01264

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1992

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00276

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPP JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le 11 Juin 1965 à [Localité

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00272

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [F] [J] née le 13 Août 1963 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01767

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 10 Janvier 1987 à [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00222

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUMN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [P] [B] née le 27 Octobre 1992 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96da
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01783

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXM JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [K] épouse [P] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00198

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association SCHOLAE [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1c72b7e1b6bf1d9673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01763

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [R] [I] né le 13 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00277

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [O], [Z], [K] [A] né le 03 Mai 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d9566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01307

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRT JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MATERIAUX BRUN PERE ET FILS [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d94f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1