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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00090

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7V5 Société BNP C/ [J] [M] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512ede8a05cb082b5a63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00090

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 22 MAI 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74U N° minute : 25/00207 Dans l’affaire entre : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6dde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00090

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00090

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE Alexandre - Expertise (x3) - - Copie exécutoire à : - -

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00090

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00024 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KK CODE NAC :5AA DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 20 Mai 2025, Nous Edwige BIT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00090

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN2C Ordonnance du 16 Mai 2025 N° : 25/13 le [Adresse 7] [Localité 9] C/ [O] [L] copie dossier copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7a122ae1fd67df74ed82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJR LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ad00b520043632f65f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00090

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° 25/00163 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab318c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00090

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfe2ae1fd67df751a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00090

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2W Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ef6b8b4c741e13ffcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00090

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7UB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOFIM PROMOTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00090

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : 25/00258 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMA6 AFFAIRE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BART ET MAGELLAN est représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ La SAS REL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du treiz

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4357e21a56f624f5021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00090

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00090

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFIK Code NAC : 30B S.C.I. [Y] MURAILLE C/ S.A.S. BLUESTONE POWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1747e21a56f624f148a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00090

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00090

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4a8f105e58d1ae7c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00090

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPT MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6947986675782d5f061d5fd0
  • ca other ca_bastia n° 25/00090

    CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00090

    ORDONNANCE N° 15/2025 du 06 MAI 2025 R.G : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTI Décision rendu par : 2025f11 11 février 2025 [L]-[S] C/ S.A.R.L. EPILOGUE Caisse CAISSE URSSAF CORSE (RSI) COUR D'APPEL DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b234ac1424454d0ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EV Minute N° : 25/00262 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fc3cb412de32594494
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00090

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQV - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 24 Janvier 1954 à [Localité 3] (95) Profession : R

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b2d554c55098ec85fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00090

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [E] [G] veuve [F], Association ACAP 22 / S.A.S. UFEN ENERGY N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYI7 Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eadd554c55098ec6816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00090

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZS2 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1