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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00169 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00886 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7de6b8b4c741e13c77f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00169

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00169

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/0016

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b2407860dd6c223b08dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00169

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH7W / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb56b8b4c741e145237
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00169

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7C DEMANDERESSE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b3f81cc98b9e9e82ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00169

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLB N° Minute : 25/268 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Camille D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa100e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00169

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBSU DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (INDRE-ET-LOIRE) Profession : Travailleur indépendant de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cc887d03aa69fd2bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSN Syndicat des propriétaires de l’immeuble [Localité 10] DE [Localité 12] sis [Adresse 6] à [Localité 5], agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART C/ Madame [M] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00169

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE DE LILLE [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Dimitri DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba236a7f269e5c2ea7467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00169

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNT Minute : 25/00286 SEINE [Localité 16] HABITAT Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e22ae1fd67df74d29a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00169

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE N°2025/ 441 AFFAIRE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCW Copie à : - S.A. COFIDIS -Madame [X] [P] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 02 mai 2025, composé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d43de0ebe408daa0e39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00169

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00169

    Min N° 25/00384 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX6 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed53b351f8463a00f058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00169

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OP Société HABITAT DU GARD C/ [N] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd4611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00169

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDN MINUTE N° : 25/055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a1195da062e04f5b03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00169

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00169

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6DS du rôle général S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE c/ S.A.R.L. AUVERFLUID et autres la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00169

    TJ 28085, 11 avr. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGT Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ee0ea89248182a8166
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00169

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BC Minute N° : 25/00164 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6ab848dd6814c641b4
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00169

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ7 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00572 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.R.L. O et F Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4005dd062d9f810e4e97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00169

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00169

    / N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Patrick PAYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c537
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00169

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [P] [I], Monsieur [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4U N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3d8962745b78e45ead
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00169

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQK du 20 Mars 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JSM2A IMMO S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD C/ S.C.P. MJURIS Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df40ea89248182a9908

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1