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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00336
CA Rennes, 26 mai 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2025 - N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6P3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00336
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL
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ca other ca_montpellier n° 25/00336
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFI O R D O N N A N C E N° 2025 - 351 du 20 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00336
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 111 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [A] [Z] [V] comparant Adoptée : [H] [X] [L] [R] compara
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00336
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00336
N°Minute:25/00636 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAD Copie exécutoire à Me Estelle MERCIER expédition à M. [L] [O] Mme [E] [O] M. [J] [O] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00336
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OD Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [H] [K] contre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00336
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00336
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFQ AFFAIRE : [U] [G], [B] [X] C/ S.A.S. MAGNIN LAURENT, SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00336
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00336
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K77Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00336
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00336
N°Minute:25/01132 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00336
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00336
Du 02 mai 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWH [J] [X] [S] [F] C/ [T] [W] - copies exécutoires délivrées à Mme [F] M. [W] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00336
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00336
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZW Minute : 25/189 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00336
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Christine [Localité 16] à Maître Manuel FURET à Maître Julie SALESSE à Maître [Localité 22] SPINAZZE à Me François MOREAU TR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00336
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553J PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00336
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00336
Minute n° 25/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00336
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00336
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00336 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [X] [W] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[
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ca other ca_nimes n° 25/00336
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 25/00336
Ordonnance N°313 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROD Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2025 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2025 (Au titre des articles L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00336
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00336
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTXW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LUTECE C/ S.A. GRDF, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.S. QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IMING SERVICES, S.A.S. AXOE, S.A.R.L. LETOURNEUR CONSEIL,
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ca other ca_metz n° 25/00336
CA Metz, 7 avr. 2025, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHQ E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00336
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00336
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_toulouse n° 25/00336
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/337 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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