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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00509

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Ange-hélène YEBGA HOT Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00509 N° Portalis 352J-W-B7J-C64O5 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc76b8b4c741e13df2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00509

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00509

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f6f68e27f214e74662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00509

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHS3 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Frédéric MAURAVIN Copies certifiées conformes délivrées le : 15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00509

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PJY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] divorcée [G] [C] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00509

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00773 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655fd554c55098ec1ce7
  • ca other ca_toulouse n° 25/00509

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00509

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/514 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 68130043c18ac1a26471cd31
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00509

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00509

    - N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GV - M. [U] [F] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/260 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57758bbf04ef7857bdedd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00509

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00509

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEG L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59597bbf04ef7857c3974
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00509

    CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00509 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORBL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fda8fc4591307a342e7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00509

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00509

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf342cd473a91e3e1c667
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00509

    CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00509

    Copie transmise par mail : - à M. [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. [C] copie à Monsieur le PG le 11/02/2025 Le Greffier, RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df95a940b7d9cd968e6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00509

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00509

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e91e5c31af0e696819a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00509

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00509

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507ae5c31af0e6964d9f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00509

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00509 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18cf2c9274d4514e2aab
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00509

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTS MINUTE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 679291ee304ff28fe37e2040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1