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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00579

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17c71c67ecf83a0302f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00579

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00579

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00579 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5daa7f269e5c2ea8219
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00579

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4N3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S. S.E.I.I. (SUD EST INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS), immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 893 281 014, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00579

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PK5 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1c4509cc68c186651d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00579

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00579

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00579

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00579

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b520043633472e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00579

    TJ 77284, 6 janv. 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMN N° de minute : 25/00014 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472df575259d001c59c77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00579

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00579

    RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00579 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDM5 61A c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Sophie MARAL, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Jean AVINEE, Me Sophie MARAL, Me Jérôme STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6753509f8722ddea6eff72b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00579

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00579

    Pôle social - N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SOCIETE [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - Me Michaël RUIMY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b6f059c9e2cfa21a95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00579

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZMX Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, enregistrée au RCS de NANTERRE, sous le numéro B 306 522 665, ), prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71d8b3f1e77535b0e21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00579

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00579

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJN et N° RG 24/00583 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a737b098d256e1ffa8c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00579

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATE Code NAC : 30B AFFAIRE : [M] [D] [T] [N] épouse [U], [L] [U] C/ E.U.R.L. AMDC DEMANDEURS Madame [M] [D] [T] [N] épouse [U] née le 19 Décembre 1981 à [Localité 3] (BRESIL), d

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f9454f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00579

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00579

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00936 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00579

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUR4 Minute n° 24/ 346 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (PORTUGAL) Madame [Y] [K] [C] [B] épouse [U] [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe57f6e7d670bcc97c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EA DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90065437666d8626edd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00579

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c5f06e1567cddb9e37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00579

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00579

    N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77K Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [O] [Y] C/ [R] [C] [H] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc46319
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00579

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KU MI : 21/00001952 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab9e91ef833659a34e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00579

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00579

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAM du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ESLC SERVICES c/ Syndic. de copro. LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles M

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15697bfa4c7b1df1cbbc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1