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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEX4 / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00579

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XR / J.A.F AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01487

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a21070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00313

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6DV / J.A.F AFFAIRE : [B] [T] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a2106a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01402

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCT5 / J.A.F AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01059

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGI / J.A.F AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a2105a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/00600

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZCR / J.A.F AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21051
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01364

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTP / J.A.F AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21041
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00973

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2YZ / J.A.F AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a21039
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00482

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7FX / J.A.F AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a2102a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00709

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00709

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUM AFFAIRE : [X] [E], [U] [M] C/ [N] [W], [L] [V], [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00423

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQ5 AFFAIRE : [L] [E] C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7193
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00519

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3K AFFAIRE : [M] [I] C/ Société EXPERT COMPTABLE [P]-ICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae718c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00112

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEM6 AFFAIRE : [P] [I], [W] [O] C/ Société [Localité 4].COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00046

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGN AFFAIRE : [K] [H] C/ [D] [T], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 23/01416

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 23/01416

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4XW AFFAIRE : [U] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae717e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00381

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNE AFFAIRE : [R] [N] épouse [Y] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae7179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01265

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRS AFFAIRE : S.A. L’EAU D’ISSANKA C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae7175
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00710

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUO AFFAIRE : [D] [O] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae7170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01044

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01044

    MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01044 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXU AFFAIRE : [R] [K] C/ SCI SEV’IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, GREFFIER : Madame Candy PUECH, PARTIES :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1