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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGG N° minute : 25/00097 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4e8f105e58d1ae5ca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00331

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00331

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00331

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 25/00331

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K75Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e981a9051a41bd4655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00331

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVWU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 37] LE [Localité 34] Société CIF COOPERATIVE C/ S.A.S. HELIOS GABORY S.D.C. [Adresse 22] Etablissement public [Localité 37

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f8a7f269e5c2eaab74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00331

    TJ 86194, 29 avr. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVW5 Minute : 25/187 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ce3a2273490db1107ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00331

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V23C CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749bd554c55098ec4e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00331

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00331

    Minute n° 25/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6fb351f8463a00f8cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00331

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00331 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Mme [T] Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bec81a9051a41bd58b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c770f05fda0a9560c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00331

    TJ 76351, 11 avr. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Y] [P] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97e5c0ea89248182ad2e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00331

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KALS MINUTE : 25/00200 ORDONNANCE rendue le 11 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc90ea89248182ac8a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/238 N° RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZC M. [P] [M] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c0789
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00331

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6W Minute : DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 680293617195250be0ae06f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00331

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M. [N] [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de34f917116c2a9ca01a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00331

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00331

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00109 Dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfc8962745b78e4bfc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00331

    TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00331 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9860d7eb9c42d19c212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00331

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JO3 Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7de9a46d1f5a762b13
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00331

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/125 Appel des causes le 24 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fe62dc35c03afb710ffc
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00331

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00331

    AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO MINUTE N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf6bfd75b73b3e3d809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1