Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01179
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_paris n° 24/01179
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCQ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/01179
CA Metz, 13 mai 2025, RG 24/01179
Ordonnance de désistement du 13 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF7N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Juin 2024 F 23/00335 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01179
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01179
MINUTE : 25/00478 DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7Q AFFAIRE : [L] [Z] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01179
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFFG Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00285 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01179
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/01179
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SD du rôle général [U] [R] [K] [C] [G] c/ S.A.S. HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01179
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01179
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKCR AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [J] [L] [Z], [I] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01179
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01179
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01179 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K4 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01179
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/01179
N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMD Copie executoire à : Me Renaud BAP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01179
TJ Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 31 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJ4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, as
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ca other ca_reims n° 24/01179
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/01179
Ordonnance n° 22 du 27/11/2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQW7 IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 25 à : - Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS - Me Franck MICHELET de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01179
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01179
Ordonnance N°1121 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNV6 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [L] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des arti
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ca other ca_aix_provence n° 24/01179
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/654 Rôle N° RG 24/01179 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4Y [F] [O] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thomas RAMON Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01179
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01179
19/12/2024 ARRÊT N° 547/2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEL7 SG/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00342) A.[Localité 8] [J] [T] SARL SN PARTICPATIONS C/ [L] [I] S.A.R.L. PATRIMUM GARONNE S.A.S.. PATRIM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01179
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de Minute : 24/00744 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELARL Houle, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01179
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1183 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 novembre à 12H15 Nous F. ALLIEN, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01179
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01179
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYKX du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. ETS DALMASSO c/ Syndic. de copro. SOLEA Grosse délivrée à Me SANSEVERINO Expédition délivrée à S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01179
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMG Section 1 République Fra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01179
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01179
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BW N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. SCI DU PETIT BOIS C/ [Z] [T] [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01179
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01179
N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDE
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