Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00215
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00215
CG / MC Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EK du rôle général [P] [K] épouse [V] [I] [V] c/ Société [Localité 9] CONFORT ENERGIES la S GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU Copies éle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00215
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PSN Minute : 25/00195 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00215
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00215 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [I] [T] [S] C/ [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 10] Copies certifiées c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00215
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00792 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00215
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00215
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00215
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00215
- N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27M Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27M N° de minute : 25/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Estelle FORNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Beno
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00215
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE N°2025/ 2025/443 AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U4A Copie à : - Maître Xavier LAFON - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 02 mai 2025, composée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00215
TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRYS N° MINUTE 2025/ Nous,A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00215
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00215
MINUTE N° RG : 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT5 AFFAIRE : [G] [E], [Z] [N] épouse [E] C/ Société ESPRIT MINERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [G] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXC Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DE L’ERABLE ENTRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 4] s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00215
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corinne DURSENT à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Pierre-yves PAULIAN à la SELARL SOCIÉTÉ [U] [W] à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00215
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76L 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/04/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00215
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00215
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Guillaume FORTUNET Me Stéphanie MARCHAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00050
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00215
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KU et RG Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00215
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XP4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 28 mars 2025 (Articles 384
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00215
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00215
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00215
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00215
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00215
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4D [W] [Z] / [L] [B] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [W] [Z] né le 25 Janvier 1961 à VIEUX-CONDÉ (59690), demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00215
TJ Nantes, 11 févr. 2025, RG 25/00215
N° RC 25/00215 Minute n° 25/94 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00215
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHG Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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