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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01248
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/01248
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ7R AFFAIRE : [N] [C], [B] [I] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01248
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01248 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WP Etablissement public [7] C/ [U] [G] [S] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01248
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPW RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00046 Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/01248
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01248
N° RG 24/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Mars 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01248
TJ 29232, 7 mai 2025, RG 24/01248
AUDIENCE DU 07 mai 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEKM MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [B] [K], Madame [U] [R] épouse [K] C/ Fonds commun de titrisation Absus Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01248
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01248
N°Minute:25/1080 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [O], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01248
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01248
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01248
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01248
MINUTE N° : 25/00035 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBR S.A.S. SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION ET : [Z] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01248
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPR Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01248
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/01248
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01248
09/01/2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3A Décision déférée - 26 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024001672 Société AGRI-VERT-2R LTD C/ Caisse MSA MPN S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [L] & ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01248
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01248 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWR Minute : 24/01248 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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ca other ca_nancy n° 24/01248
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFE Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01248
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01248
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRM2 Minute n°: 24/03688 S.C. MDB Représentant : Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0039 C/ Monsieur [U] [S] Représentant : Maître Anne-laure CAS
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ca other ca_toulouse n° 24/01248
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1252 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 15h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01248
CA Aix Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Requête N° 24/01248 R.G. 24/13007 (fond) Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenaël KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : La S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01248
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNES c/ S.A. GAN ASSURANCES SAS SOGEDEP Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01248
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/01248
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAF (Réf 1ère instance : 23/03423) S.A.S.U. FRANCOPHIL C/ S.A.R.L. NATURA VA'A Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me JAN Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01248
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/01248
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1361/24 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCD MLBR/AL Omission de statuer ARRET Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00125 N° 1000/23 ) GROSSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01248
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01248
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVL AFFAIRE : SCI PROVIDENCE HUGO C/ SAS GRUMO JF, SARL FINAPLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertra
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