Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00129
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNUZ [G] [M] [N] épouse [U]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00129
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00129
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/120 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00129
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00129
MINUTE N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6L Monsieur [F] [W] [A] [D] C/ S.A.R.L. ASII TELECOM Monsieur [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00129
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présiden
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00129
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00129
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHK MINUTE n° 25/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00129
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00129
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [R] demeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00129
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ___________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [S] [M], [D] [F] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00129
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4Z N°MINUTE : 25/248 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00129
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00129
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ63 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [D] DEFENDEUR(S)
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ca other ca_grenoble n° 24/00129
CA Grenoble, 2 avr. 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00129
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWUE ------------- [Z], [H], [D] [T] épouse [P] C/ [N], [B], [Y] [P] Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_rouen n° 24/00129
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANT : Mons
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00129
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNQ JUGEMENT Minute : Du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00129
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00129
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00129
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BE 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00129
TJ 79191, 17 mars 2025, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB24-W-B7I-EH45 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivré le à M. [G] [K], Mme [D] [K], Mme [E] [K] et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00129
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAM N° Minute : AFFAIRE [W] [G] C/ Mme la DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00129
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00129
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [Z] [I] Par [J], [O], [M] [A] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMH Expéditions délivrées à : : - [K] [I] (lrar) - [J], [O], [M] [A] (lrar
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