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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00030

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKN [H] C/ M. [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : [H] , dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db076b8b4c741e144290
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00030

    TJ 35288, 22 mai 2025, RG 25/00030

    Minute N° 25/00181 22 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSYG Copie certifiée conforme le 22/05/2025 à Me DREAN à Me [Localité 11] à Me [X] à Me CARFANTAN-MOUZIN à Me RIPOCHE à M. [D] Copie dématérialisée le 22/05/2025 a

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00030

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHGM 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00030

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00030

    N° minute : 2025/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3KV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [O] veuve [D], demeurant 88 Route de Guentrange -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00030

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DT MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00030

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine LE MENN-ME

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00030

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c21bda0e3a8e190c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00030

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJL INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [S] C/ [W] [C], [J] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me BERNART Expéditions conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00030

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00030

    N° 25/00098 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTGX S.C.I. FONDIS C/ [C], [E], [O] [D] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00030

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00030

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CIV JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [Z] [O] [S] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d91211936937a23936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00030

    TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXVY JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Mme [M] [O] [V] C/ S.A. [8] Société [14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHL Entre: DEMANDEUR S.C.I. JOLIO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844dd554c55098ec7728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00030

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBX JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.d’[Adresse 9], venant aux droits et obligation

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa68a7f269e5c2ea8fad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00030

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOH Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Maître [E], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdca1b3de5641dc16be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00030

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCVT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [J] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163a2a56cbbf9295b8ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00030

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/00030

    Minute N° 25/00129 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd524509cc68c186a838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00030

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6UV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [D] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00030

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00030

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 417/25 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedeeb5d421e6c59eb5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00030

    TJ 14118, 9 avr. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEP Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 09 Avril 2025 [T] [S] [J] [S] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1