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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00060 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00060

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELJ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Etablissement CSE ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAY M. [W] [X] [B] Mme [G] [L] [V] C/ M. [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db086b8b4c741e1442b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00060

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 23 mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUM3 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9706b8b4c741e140ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00060

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LES RESIDENCES PERNELLES C/ Monsieur [J] [V] Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6662dd4fa92cae328c76
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW3 JUGEMENT N° 25/267 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce685f81cc98b9e9ef091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00060

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00060

    Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a22
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00060

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZM du 16 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A. LIXXBAIL c/ [T] [R] Grosse délivrée à Me Pierre BARDI Expédition délivrée à Mme [T] [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00060

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00060

    RG N° 25-60. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWR7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03e7860dd6c223b6380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00060

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00060

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU3M N°2025/33 Décision du 15 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,greffier, Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 682bf8a0f81cc98b9e90d6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00060

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 25/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Q2 N° MINUTE : 25/00291 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [I] [T] [Adresse 10] [Localité 2] (ALLEMAGNE) dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9ccc66e05104b0ac15
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00060

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00060

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5D Code NAC : 50D AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDERESSE Madame [B] [V], née le 26 août 1980 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e2b351f8463a00d489
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00060

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00060

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX73 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6c71c67ecf83a07a40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00060

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HV 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b04c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00060

    TJ 54099, 12 mai 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPZX MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [Adresse 4] représentée par Me Eric MALLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68224bbc3cb412de325921e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00060

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3I DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00060

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWF JUGEMENT DU : 07/05/2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946180675782d5f06deb2d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00060

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQO Minute : 25/00176 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [J] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad1a7f269e5c2eabd87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00060

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IH S.A. AGIRE C/ [P] [Z] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6732887d03aa69fd1b12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00060

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011c2a56cbbf9291c1ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1