Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00109
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7M DEMANDERESSE : S.A.S. [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : S.C.I. D’ESCAMIN [Adresse 2] [
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/00109
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - 24/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00063 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00109
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 174/2025 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52F JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [J] [Z] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE VERNET JUGEMENT Sous la présiden
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00109
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT. le JEUDI QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOB4 NUMERO MIN: 25/00031 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00109
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCB JUGEMENT N° 25/245 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cath
-
tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 24/00109
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00109
MINUTE N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPM Société PARIS YNOV CAMPUS C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 CRÉANCIER À L’INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L’OPP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00109
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00109
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00109
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00109
Minute n° : 25/00111 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE3B Affaire : Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [5], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocat
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00109
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00109
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/91 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00109
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOT - Minute n° 25/7 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00010 S.A.R.L. MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4
-
ca renvoi ca_grenoble n° 24/00109
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire dé
-
tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00109
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00179 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 CC aux avocats le DEMANDEUR(S) : Madame [C] [M] née le 04 Novembre 1969 à [Localité 8] de nationalité Fra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00109
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Copie au dossier REPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00109
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00109 N°Portalis DB26-W-B7I-H3RS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
-
ca other ca_nimes n° 24/00109
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBUM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 décembre 2023 RG :19/01296 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [U] Grosse délivrée le 30 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00109
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/00109
ARRET N° [6] C/ [Y] CCC adressées à : -[6] -M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : -M. [Y] Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00109
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00109
MINUTE: N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNED [T] [S] C/ [F] [U] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[F] [U] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025
-
ca other ca_dijon n° 24/00109
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00109
[5] C/ Association [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me VALLA C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -[6]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00109
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6O DEMANDEUR : ARKEAn FINANCEMENTS & SERVICES, nouvelle dénomination de la S.A. FINANCO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me O
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00109
TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHMW Minute : 24/349 JUGEMENTD’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles