Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00207
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7B Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [N] [F], né le 26 août 1963 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent Faivre Vernet, avocat au barreau de Paris, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00207
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00207
Référé N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Hélène LECRAS CROUZET -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYW AFFAIRE : [D] [E] / [C] [J] TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00207
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00207
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVHZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00207
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00207
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [H] [B], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00207
TJ 42218, 28 avr. 2025, RG 25/00207
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWIH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00207
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4O Minute n°: [E] [O] épouse [U] [W] [O] C/ [C] [B] [D] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00207
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRU2 N° Minute : 25/ Nous,BERRICHI Jamila , Vice-Présidente chargée des fonc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00207
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. d’[Adresse 8] C/ [G] [N] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00207
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XL Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [I] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Associ
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00207
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYU2 CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A.R.L. [U] [T], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00207
TJ 30189, 22 mars 2025, RG 25/00207
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6BM ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Patricia ANDREAU, première vice-président(e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00207
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XX MINUTE: 25/148 ORDONNANCE rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00207
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/0278 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJU DEMANDERESSE S.A.S. ANGEL SHOPPING CENTRE [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00207
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [5] [Adresse 1] Représenté par M. [J] DEFENDEUR Monsieur [U] [Y] EPSM [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00207
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLQ N° de Minute : 25/210 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [D] [L] [A] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00207
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00207
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOV N° MINUTE : 25/00085 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00207
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00207
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge de LYON, assistée de Isabelle GARCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00207
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00207
Dossier N° RG 25/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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