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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00196

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIPJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9697f10fe523aaeaea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00196

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 MAI 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [U] Domiciliée à l’Association [5] [Adresse 7] [Adre

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  • ca other ca_amiens n° 24/00196

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00196

    ARRET N° 188 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me DAIME CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 **********************************

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  • ca other ca_reims n° 24/00196

    CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00196

    Arrêt n° 246 du 15/05/2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIS OJ / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 25 à : - [E] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 février 2024 par le Conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00196

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00196

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DISC MINUTE N° 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 27 Août 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Pascal JUAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00196

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00196

    Pôle social - N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3RS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00196

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00196

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPTI MINUTE N° [J] [I] c./ [12] Copies : Dossier [J] [I] [12] SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00196

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3M Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - [6] Copie le à - SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00196

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66W 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHARCOT sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET [Localité 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00196

    TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULG N° MINUTE 25/00212 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00196

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] SURENDETTEMENT N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHUU BDF N° : 000524000367 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [P] [Z] C/ GROUPE [21], [18], [13]., S.A. [15]., [13]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00196

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIS JUGEMENT Minute :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00196

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00196

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. S.A.F. S&A FIBRE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00196 N° Portalis DB26-W-B7I-H55G EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00196

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSC7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00196

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVXI NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bd69293f91fcc89e35
  • ca other ca_limoges n° 24/00196

    CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00196

    ARRET N° . N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPM AFFAIRE : S.A.R.L. DUHO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.R.L. CELIKSAN MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00196

    CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00913 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00196

    TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/98 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HN [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) de nationalité Tunisie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00196

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 janvier 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66W 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb91df5b5c7d10ca8ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00196

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1918 Références : R.G N° N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKE DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de

    Lire la décision → Vérifier la source 677c38856f491b6d263909d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1