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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02449

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02449

    N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658f887d03aa69fd1491
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02449

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02449

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHS S.A.S. ARTISAN JARDINIER C/ [Y] [X] SOCIETE RPF S.A.S. REVA Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Gille

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02449

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5S6 DATE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02449

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKT Minute : 24/167 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS

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  • ca other ca_paris n° 24/02449

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02449

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2024 - Tribunal ju

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02449

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BV PARTIES : DEMANDERESSE Mad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02449

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02449

    N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02449

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5D7 N° de Minute : 25/00289 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1, sis [Adresse 2], [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02449

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZ4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02449

    TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02449

    / N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Philippe-didier DI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02449

    TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEG JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 [D] [P] épouse [B] [Y] [B] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. 'M.R.C' REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b44c8058366e74f9440f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02449

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02449

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc548b3f1e77535ae427
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02449

    TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02449

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b166e829c6d6ab422ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02449

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ST JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [I], née le 24 janvier 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparante en personne

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02449

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02449

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02449 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02449

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02449

    20/09/2024 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVG Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de toulouse -23/03130 [L] [B] C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02449

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02449

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJH MINUTE n° : 2024/ 415 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02449

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02449

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b7a413403f5ca588901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02449

    TJ Évry, 17 août 2024, RG 24/02449

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398ddf20c06e7d9ffdc9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1