Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00017
TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00017
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ26 AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. VALENTE ET FILS NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00017
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDWY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.R.L. LABORATOIRE DENTAIRE DE NORMANDIE [Z] [F] [N] C/ [E] [P] Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00017
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00017
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. YOSRA NUMÉRO R.G. : N° RG 25/000
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00017
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBB - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [J], deme
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ca other ca_nimes n° 25/00017
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGU AFFAIRE : [9], Société [11] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Av
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ca other ca_montpellier n° 25/00017
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7I ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [B] [C] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau
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ca annulation ca_angers n° 25/00017
CA Angers, 21 mai 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 17 Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 16 Mai 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPFY ORDONNANCE DU 21 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00017
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VA [B] [N] C/ [S] [A] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [B] [N] né le 27 Octobre 19
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ca other ca_caen n° 25/00017
CA Caen, 20 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS5P COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 29/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [C] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] Lieudit [Adresse 5] [Local
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00017
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O] divorcée [C] N° Du 19 Mai 2025 Procédures collectives N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUJ expédition délivrée à TPG DES AM MME [O] Commissio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00017
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOGZ AFFAIRE : Association BALYMANI SONGS C/ [D] [Y] [J], [C] [G], [K] [N] 84A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 15 mai 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00017
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWIX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [K], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00017
TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NZ copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER deux copies au service des expertises copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00017
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00017
Min N° 25/00443 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZM2 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]
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ca other ca_grenoble n° 25/00017
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7Z N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_paris n° 25/00017
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00017
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00017
N° 25/00093 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS4J [T] [V] épouse [E] C/ [M] [O] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca other ca_chambery n° 25/00017
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 25/00017
N° de minute : PC25-51 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00017
TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XX5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BPCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR: Monsieur [X] [S], demeu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00017
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00017
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMC JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [N] [B] [H] [G] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE
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