Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00816
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00816
MINUTE N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNR S.A. d’[Adresse 9] C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. d’HLM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 24/00816
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] R.G. : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ7H N° MINUTE : 25/00046 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CIVIL INCOMPETENCE TERRITORIALE ET MATERIELLE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00816
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5D N° de minute : 25/00321 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00816
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00816
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXVI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00816
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00816
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKES Minute N° 25/00226 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ
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ca other ca_bordeaux n° 24/00816
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/00816
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. SC DAURIAC C/ S.A.S. [J] [X] ENTREPRISE ---------------------- N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVD ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00816
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00816
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N55H Code NAC : 72Z S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5] C/ Monsieur [C] [D] Madame [U] [T] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===
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ca other ca_versailles n° 24/00816
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00816
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00816
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00816
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00816 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZE2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mohamed soufian BOULTIF - 224 Me Eric LE DISCORDE - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [B] adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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ca other ca_douai n° 24/00816
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/00816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2K Ordonnance de référé (N° 23/01294) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00816
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/02289 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Mme [B] [G]
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ca other ca_grenoble n° 24/00816
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00816
C4 N° RG 24/00816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MER2 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne NOBILI Me Pascale DRAI-ATTAL SELARL AVOCANCE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00816
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00816
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZ5 [X] c/ Société SELARL [F] [H] Organisme AGS CGEA D'[Localité 5] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00816
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00816
Ordonnance n° 24/00467 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Avril 2024 23/00258 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00816
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7C O R D O N N A N C E N° 2024 - 834 du 08 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00816
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00816
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DB N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00816
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00816
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00816
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHR AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00816
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00816
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFD Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [M] [E], [C] [R] [Z] C/ [P] [T] [U] [G], [A] [Y] DEMANDEURS Madame [V] [M] [E] née le 19 Avril 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Lo
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