Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00085

    TJ 15014, 26 mai 2025, RG 25/00085

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00085 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180ca
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj27229 n° 25/00085

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7O3 S.A. COFICA BAIL C/ [X] [J] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b00568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00085

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00085

    JLD N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UA Du 21 Mai 2025 Minute n°00085/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adc0
  • ca other ca_paris n° 25/00085

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/00085

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZLX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14446a230f3d4313cb5
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00085

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00085

    Minute N° 25/00162 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00085

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00085

    N° minute : 2025/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [J] épouse [E], demeurant 1 rue du Pays-Haut - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e0dd4fa92cae32f761
  • ca other ca_bourges n° 25/00085

    CA Bourges, 20 mai 2025, RG 25/00085

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 20 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62f4053a6be4b48818fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00085

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e1c0b2cff758bcd78c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00085

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° 25/00161 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00085

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00085

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZO DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec468
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00085

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWV DEMANDERESSE : Madame [N] [C] née le 02 Août 1985 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Catherine VALSADIA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cb887d03aa69fd2bd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00085

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSJ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000527 N° de minute 25/00737 affaire : [J] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [Y] [W] [F] [M] c/ S.A.S. [Y] [W], FILLES ET ASSOCIÉS exerçant sous l’enseigne VERAVIN N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Thibaud DELAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00085

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00085

    - N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MJ Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MJ N° de minute : 25/00203 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Guillaume COSTE-FLORET + dossier Me Jean-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a923cb412de32591ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00085

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYF du 07 Mai 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [H] [P] [D] [P] C/ [5] --------------------------------------- copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaab05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJB JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [R] [W], [I] [W] Expédition délivrée le 5/5/25 à Me CHRISTIAN à M et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a29a1b3de5641dc5ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00085

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAR3 - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b2d554c55098ec860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JL Minute N° : 25/00232 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : par Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c80a1b3de5641dc6125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00085

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00085

    Minute n°25/0280 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] [Adresse 9] représenté par Monsieur [I] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f2887d03aa69fcf4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00085

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABI MINUTE N° : 25/00071 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b228d195da062e04ef9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1