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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00182
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00248
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00085
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CREDIT FONCIER E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [P] RESIDENCE DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00006
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00239
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. JAABS DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [B] DEFENDEUR(S) : [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00188
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00023
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00236
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00236
Mùlplk TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7W MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXV4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCE D
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01508
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01508
Pôle social - N° RG 23/01508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00547
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00547
Pôle Social - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Y], [X] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00330
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00330
Pôle Social - N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ET Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00329
Pôle Social - N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me David TARON N° de minute : 25/00671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00275
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV6 Minute: /2025 DESISTEMENT DU 27 Mai 2025 Société COFINOGA C/ [E] [F] [Z] [X] séparée [F] Copies délivrées le à JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00304
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPE Minute: /2025 [I] [K] C/ Société R&J, S.E.L.A.R.L. GLAJ Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00191
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCU CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 27 Mai 2025 Minute: /2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Y] [O] copies dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01645
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7R AFFAIRE :S.A.R.L. YANOR C/ URSSAF, S.A.S. BDR GROUP DEMANDERESSE S.A.R.L. YANOR, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 447 553 587, ayant son siège social [Adre
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