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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00444 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 24/00444

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00444

    Références : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDER DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00091 EPOUX : [T] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1f17860dd6c223b3a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00444

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPA Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT C/ [B] [J], [Y] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aef5eb387f553ba1132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00444

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00444 & RG 24/00445 N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWC N°MINUTE : 25/00244 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222581a9051a41bd0ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00444

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6A5 N° minute : 25/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] BOURG HABITAT dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c2fa1497b96f2d1e61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00444

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00444

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQZ JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [J] [Y] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8594da9e15c5131fca00
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00444

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00444

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2J6 Minute N° : Président : Madame FLAMIGNI EVA, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. Vincent MINIERE, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00444

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00444

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/444 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBC N° de minute : 25/57 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaeb43b3d977d8cd0ecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00444

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00444

    RE F E R E N° Du 24 janvier 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7GC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tangi NOEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba9dc35c03afb70e5b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00444

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d2dc35c03afb70d8cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00444

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00444

    N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec272b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00444

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00444 N° Portalis DBX2-W-B7I-KNHV La S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ Madame [H] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00444

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00444

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYR du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE, S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE c/ S.E.L.A.R.L. [P]-LES MANDATAIRES, agissant ès

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d699296f1837cedfa30
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FL NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHILIP MORRIS REUNION Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e5f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00444

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00444

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y4A N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société "LA GIROUETTE" représentée par M. [I] [T] gérant C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ecff1db94e0239554d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00444

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3c1c3411ff3456e9e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00444

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00444

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345caa1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00444

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00444

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ACTA IMMO Inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0732172da17169ed80e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RO MINUTE N° : 24/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [G], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [E] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe90f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00444

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4c9f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1