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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00396

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00396

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68362a6b1211936937a26a60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00396

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CEJ MI : 24/00000761 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad937860dd6c223af904
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00396

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEK Minute : 25/226 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00396

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLET N° Minute : JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, immatriculé au RCS de METZ sous le n° D775 616 162 don

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd880304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00396

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [M] [I], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00396

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWCC JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [D] [M] C/ S.A.R.L. WAVE AQUA FITNESS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 685461faf58c06bf60136960
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00396

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4538887d03aa69fcc5bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00396

    TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/288 N° RG : N° RG 25/00396 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCO7 Mme [B] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf83a7f269e5c2eacad5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00396

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00396

    / N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26O Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [B] [D] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de181a9051a41bd3170
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00396

    CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSW - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00534, en date du 11 mars 2025, A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6813069a8cc74354d6647409
  • ca other ca_nimes n° 25/00396

    CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00396

    Ordonnance N°371 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR73 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b372893ab038bd465ff5
  • ca other ca_douai n° 25/00396

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00396

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 581/25 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMQ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00396

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Cyril PRIEUR Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9a00b5200436330a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUO N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDEUR Association COAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802994a7195250be0ae1d11
  • ca other ca_toulouse n° 25/00396

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00396

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/401 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6I7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 10h00 Nous , S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba43ea6533065f551d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63CN N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdda9d5adc26061f49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00396

    TJ 06088, 18 mars 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00504 du 18 Mars 2025 Chambre des référés RG 25/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6D DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a8f98e0f0758658ca1b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00396

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00396

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCX N° de Minute : 405 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aabfb88929976ac16ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00396

    TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf671ef1062435dd168179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00396

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJJ N° de Minute : 25/388 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78653e38ac5af22c330e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1