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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00242 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00242

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOZ MINUTE n° 135/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628141211936937a26461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00242

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] Affaire : S.C.I. GMGT/S.A.S. AIRBONE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDB Minute N° 25/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJEUNE, Greffière ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860244cdc6046d4734c9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R5B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Monsieur [L] [W] C/ Monsieur [C] [B] Madame [U] [O] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00242

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOI AFFAIRE : [S] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 234 Copie : M. [P] et Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eee07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00242

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RZ Organisme L'OFFICE NATIONAL DES VENTES VENANT AUX DROITS DE SUD HABITAT, ayant pour mandataire selon mandat de gestion à effet au 1er juillet 2022 la SA 3F OCCI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MP6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00802 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00242

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3K N° de Minute : 25/00055 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [D] [M] C/ [V] [N] [W] [B] [C] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50ba5eb387f553b99eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00242

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00242

    N°Minute:25/01056 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce42a56cbbf92968fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00242

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSY Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00242

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 avril 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6I MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00242

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef90fb848dd6814c668f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATT N° Minute : 25/00173 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a9b848dd6814c60045
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/00242

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BMO AFFAIRE : Société ERILIA C/ [K] [R], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2737a459da3dcdea36a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00242

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7244071e5a74b6b14881b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00242

    TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [E] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67db39cb98e0f0758659141b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00242

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00242

    - N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I - Mme [Z] [O] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 145 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb178ea06f3cad90b99a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00242

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYQ N° MINUTE : 25/00105 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bcd0a87e48916ebab58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00242

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d6072c53c9d62b39c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00242

    TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G736 Minute N°25/00088 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a35289c7662ca335b2

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