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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05248
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05248
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT7 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ M. [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 23/05514
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05514
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4R URSSAF [Localité 3] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 24/00982
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/00982
4ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 24/00982 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ3F (2) (Réf 1ère instance : 20/00147) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/02975
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 24/05247
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/05247
5ème Chambre ARRÊT N°-141 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGHZ (Réf 1ère instance : 16/00434) Mme [U] [F] épouse [E] C/ S.A.R.L. ALLAIN PHILIPPE Société [Localité 8] AUTO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ EURL VSV AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifi
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ca other ca_rennes n° 25/00362
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/226 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00363
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/227 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7A2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00365
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/229 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7A7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 24/05432
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05432
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPB (Réf 1ère instance : 23/01691) SCM CABINET D'ORL PORTMANN C/ S.A. FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. FIDUCIAL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/04422
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/04422
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6S2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/01847
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/01847
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision a
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ca other ca_rennes n° 24/05355
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05355
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de la saisine : 27 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2024 D
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ca other ca_rennes n° 25/00796
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00796
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de la saisine : 10 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décisio
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ca other ca_rennes n° 21/01330
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 21/01330
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/2025 N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMUC Mme [X] [H] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RG CPH : 19/00277 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de rennes Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/05812
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 21/05812
2ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 21/05812 N° Portalis DBVL-V-B7F-SAVA (Réf 1ère instance : 1120000930) M. [K] [P] C/ M. [V] [C] M. [J] [Z] S.A.R.L. SOCIÉTÉ CARSLIFT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_rennes n° 21/07976
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 21/07976
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/07976 OPDT N° 80 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerc
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ca other ca_rennes n° 22/03161
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03161
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 22/03161 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNU (Réf 1ère instance : 20/00810) Commune [Localité 18] C/ Mme [N] [V] veuve [X] Mme [H] [X] épouse [U] M. [K] [X] Mme [S] [X] Mme [D] [X] épouse [A] Mme [Z] [X] épouse [O] Co
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ca other ca_rennes n° 22/03542
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03542
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03542 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2I6 (Réf 1ère instance : 20/00730) Mme [O] [Z] épouse [X] Mme [I] [Z] Mme [B] [K] veuve [Z] C/ M. [Y] [W] [V] Mme [H] [F] [U] [G] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/03921
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03921
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03921 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4II (Réf 1ère instance : 21/02338) M. [W] [H] C/ M. [F] [K] Mme [Y] [N] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/06272
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06272
2ème Chambre ARRÊT N° 197 N° RG 22/06272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THDD (Réf 1ère instance : 18/01306) (1) M. [V] [S] C/ M. [G] [W] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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