Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00486
TJ 21231, 28 mai 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [J] [C] [T] [M] [Y] épouse [C] [T] c/ S.A.S. CHADEGO N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPH6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Eric RUTHER - 106 ORDONNAN
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ca other ca_lyon n° 24/00486
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPELANTES : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00486
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00486
Minute n° : 25/00166 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Q Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GLIKSMAN de la SELAS LHP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00486
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H333 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Société [4], don
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ca other ca_nimes n° 24/00486
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00486 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCXK AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 décembre 2023 RG : 23/00777 SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [U] Copie ex
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ca other ca_paris n° 24/00486
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 96/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYVS Décision déférée à la Cour : Déféré sur l'ordonnance sur incident
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JK Minute N° : 25/00230 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00486
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26D DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 24/00486
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00486
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00486
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00486
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 Société LE CREDIT LYONNAIS c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Anni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali [Localité 8] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00486
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00486
53B Minute N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00486
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00486
MINUTE N° : 25/00050 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGQ6 AFFAIRE : S.A.S. G3L C/ S.A.S. ZENIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ
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tj Expertise tj01053 n° 24/00486
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [K] [X] épouse [B] contre : [9] Dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOP Décision n° Notifié le à - [K] [X] épouse [B] - [9] Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00486
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00486
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00486 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00486
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00486
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.M.C.V. M
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ca other ca_aix_provence n° 24/00486
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/549 Rôle N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXF [F] [I] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Marc
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00486
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00486 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDA GROSSES le aux avocats N° 105-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [U] [I] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/00486
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV APPELANTE Madame [U] [Z] épouse [H] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. ACM NETTOYAGE Représentée pa
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