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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me COLMANR-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me ANDRIAULT - Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - - Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BERNARDEAU - Me LECLER-CHAPERON - Me SOUET - service des epxertises

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00121

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me [Localité 2] Copie exécutoire à : - - Monsieur [T] [C] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223517147355d7b01c64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01144

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/01144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00307

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00109

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BUXEROLLES CHARRUA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile LECLER-

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6e7afb61838af1f4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00190

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f357afb61838af1f43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02917

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02917

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BROTTIER de la SCPA PHILIPPE BROT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/00268

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas DUFLOS de la SCP D’AVOCATS DUFLOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02101

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02398

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02398

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02398 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02424

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 23/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00356

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 21/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f422
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00489

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L’EQUIPEMENT RURAL (SIMER), sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f41d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01898

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01898

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YD CUISINES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline LACOSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01892

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01892

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01892 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [J] épouse [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02038

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02038 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02372

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f327afb61838af1f40c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01023

    TJ 86194, 26 mai 2025, RG 23/01023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f6f7afb61838af1f4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1