Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00509
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA7 du 27 Mai 2025 N° de minute 25/00841 affaire : [V] [F] c/ [U] [M] Expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI LRAR à : M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00509
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIVB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/12188 du 17/01/2025 acco
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00509
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Ange-hélène YEBGA HOT Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00509 N° Portalis 352J-W-B7J-C64O5 N° MINUTE : 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00509
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00509
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00509
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHS3 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Frédéric MAURAVIN Copies certifiées conformes délivrées le : 15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00509
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PJY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] divorcée [G] [C] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00773 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00509
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00509
- N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GV - M. [U] [F] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/260 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00509
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00509
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEG L
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00509
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00509
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du direc
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00509
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00509
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00509
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00509
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTS MINUTE N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles