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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00403

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00403

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZNU Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ERIGOZZI, avocat au barreau d’AVIGNO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00424

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00791

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00791

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAJ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 16 Juillet 1975 à [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Myriam TOUZ

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00511

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TG Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 07 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00969

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00969

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00969 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIZ6 Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00883

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00883

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00883 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH4N Minute N° : 25/00358 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [U] [E] née le 03 Décembre 1986 à CARPENTRAS (84200) 30 place Bernus Apprt 76 Le Parc Bât D 84

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00260

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWAA Minute N° : 25/00359 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] 51 chemin des Gres 84430 MONDRAGON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/00119

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZT Minute N° : 25/00340 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZX Minute N° : 25/316 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/02266

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/02266

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JETQ JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, AB2J Immo,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00116

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Y Minute N° : 25/00296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00540

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00540

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00404

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7CS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice SIREN 851.160.887

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01195

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/01195

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01195 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCDM JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Z], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistan

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/00142

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/00142

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6WE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le 2 février 1938 à [Localité 8] (Grèce) [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 7]. Rep/assistant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00308

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00308

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZL JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00018

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J765 Minute N° : 25/00294 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4K Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Emmanuel FAVRE L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00077

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EN Minute N° : 25/00310 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e065071c67ecf83a06a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00179

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDI Minute N° : 25/00311 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e065071c67ecf83a06a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1