Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00130
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00130
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ Monsieur [J] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00130
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00130
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00130
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKJ MINUTE n° 25/00027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
-
ca other ca_limoges n° 24/00130
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00130
ARRET N° 114. N° RG 24/00130 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIE AFFAIRE : M. [I] [S] [B] C/ Mme [X] [J] [B] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00130
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRP AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 11] (92) représenté par son syndic, la société [E] [D] exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBIL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00130
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5E 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00130
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 25/00130 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 4] représen
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00130
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ65 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
-
ca other ca_papeete n° 24/00130
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00130
N° 99 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS et à la CPS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VZX ; Décision déférée à la cour : jugement n° 20, RG n°
-
ca other ca_bastia n° 24/00130
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00130
ORDONNANCE N° du 11 MARS 2025 R.G : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAD S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00130
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/00130
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKU4 AFFAIRE : [R] C/ [C], Société [10] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00130
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWN4 Minute : 25/00145 SEINE SAINT DENIS HABITAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00130
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00130
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00130
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/00130
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00130 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIB ______________________ MINUTE N° ____
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00130
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00130
Ordonnance n° 25/00052 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7O --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00059 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_douai n° 24/00130
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00130
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute :20/25 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPK DEMANDERESSE: Madame [P] [K] épouse [L] née le [Date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00130
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00130
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS2L Objet du recou
-
ca other ca_grenoble n° 24/00130
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00130
N° RG 24/00130 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00130
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHE JUGEMENT Minute :
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00130
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNW JUGEMENT Minute : 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles